Histoire de la Franchise : La Franchise a été utilisé dès le Moyen-Age, en Angleterre et en Europe, sur les terres et autres propriétés appartenant à la Couronne.
Elle accordait des droits fonciers à des individus influents et puissants, y compris au sein de l'église.
En échange de ces concessions de terres, les nobles et les responsables du clergé étaient tenus de protéger le territoire en établissant des armées. Ils étaient libres de fixer des péages et d'établir et de percevoir des taxes, dont une partie était payée à la Couronne.
Comme il s'agissait d'une société agraire, le contrôle de la terre donnait un pouvoir énorme et constituait la base du système féodal où les nobles versaient des redevances à la Couronne pour les droits de posséder et d'exploiter la terre, ainsi que d'autres activités professionnelles et commerciales.
A leur tour, les nobles ont divisé la terre entre les fermiers locaux ou les vassaux, qui payaient pour ce droit, des redevances ou royalties, en versant régulièrement une partie des récoltes qu'ils cultivaient ou donnaient des animaux qu'ils avaient chassés.
Ce système de contrôle gouvernemental existait en Angleterre jusqu'à ce qu'il soit mis hors la loi au Concile de Trente en 1562.
On peut retrouver les premières Chartes de franchise dès le 9ème siècle en France.
Comments